prévoyance complémentaire
17/05/2023 00:00:00 -
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ......-Sociaux, l'avenant 54 (portant la valeur du point à 5,77 euros) et l'avenant 55 (régime complémentaire de prévoyance) sont considérés « comme tacitement agréés ».
03/10/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...... Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance
23/10/2013 00:00:00 -
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ...... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
23/09/2015 00:00:00 -
« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité
10/09/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère collectif et obligatoire que doivent remplir les contrats des complémentaires (retraite
24/09/2014 00:00:00 -
L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé...... L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain
29/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... la convention de la Croix-Rouge française portant sur l'augmentation des taux de cotisation complémentaire santé (de 1,79 à 1,85 %) et prévoyance santé (de 2,33 à 2,56 %) et la prolongation du dispositif
13/02/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension
02/03/2015 12:00:00 -
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’......A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux
05/03/2015 00:00:00 -
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la conventio...... de cotisation relatif au régime de prévoyance : 60 % pour la part patronale et 40 % pour celle des salariés. Arrêté du 19 février 2015 : agrée l’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 à la CCN de la branche
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... de bénéficier de dispositifs fiscaux et sociaux avantageux. Les cotisations patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales, par an
19/08/2015 00:00:00 -
Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organis...... (régime optionnel de complémentaire santé) à la CCN 51 ; - L'avenant n° 1-2015 du 14 avril 2015 (complémentaire santé) à la CCN 65 ; - Les avenants n° 331 (intégration de métiers), n° 332 (régime
12/04/2018 00:00:00 -
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20......), les avenants n° 342 (complémentaire santé) et n° 343 (prévoyance), signés le 29 novembre 2017, sont aussi agréés. Arrêté du 6 avril 2018
24/08/2015 12:00:00 -
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN ......Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été
19/11/2015 00:00:00 -
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... le régime collectif de complémentaire santé (clarification des cas de dispense), ainsi que le protocole 157 sur l'extension des régimes de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ACI.
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... des garanties défini par le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012. En vertu de ce texte, la plupart des structures disposant d’un régime de prévoyance complémentaire ou d’une mutuelle obligatoire devaient
11/01/2016 12:00:00 -
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ; l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI. A noter : un autre avenant à la CCN
19/11/2015 12:00:00 -
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants a...... de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
31/10/2005 00:00:00 -
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention coll...... Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre
10/11/2010 00:00:00 -
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (C...... En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective